La principale problématique qui ressort du sondage de juillet 2011 est :

Temps de parcours

Pas de système informatique donc pas de moyens de comptabiliser les temps de parcours (se fait selon l’ordre d'embarquement)

Tous les temps de parcours qui posent problèmes sont ceux faits par des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) qui proviennent des ressources de types familiales (RTF) et des personnes lourdement handicapées.

Les RTF sont souvent situées aux extrémités du territoire de desserte et reçoivent généralement moins de services.

Le 5/8 des effectifs sont des voyages exclusifs pour les personnes ayant une DI. Les autres usagers ne peuvent utiliser le transport pour des déplacements occasionnels.

Ensuite viennent les pistes d’amélioration suivantes :

Interconnexion

Rapidité d'accès au service: réserver le véhicule, attente

Déplacements urgents

La tarification

Création d’un comité de travail qui a comme objectif de :

Développer un argumentaire pour résoudre les problématiques reliées aux services de transport adapté dans la région de St-Jean-sur-Richelieu

Moyens :

Recueillir des faits sur les problématiques

Documenter sur les impacts, identifier les pistes de solutions, rédiger un document de travail pour le comité du transport adapté de St-Jean.

Proposer des stratégies afin d’interpeller tous les intervenants qui gravitent de près ou de loin au transport adapté, quant aux responsabilités partagées pour trouver et mettre en action des solutions aux problématiques identifiées.

État de situation et pistes de solution en transport adapté

Saint-Jean-sur-Richelieu

Le projet clinique du CSSS Haut-Richelieu-Rouville a identifié comme cible d’intervention le transport adapté. Le comité sur le transport adapté a été identifié comme porteur de cette cible. En ce sens, un sondage a été réalisé en vue de connaître la satisfaction des usagers envers le service de transport adapté. Suite à l’étude des résultats, le comité a mandaté un sous-comité afin d’approfondir certains aspects générant des insatisfactions de la part des usagers. Le présent rapport vise donc à faire un état de situation du service de transport adapté de Saint-Jean et d’en tirer des pistes de solutions concrètes qui permettront d’entreprendre des actions afin de remédier aux problématiques identifiées.

État de la situation :

Statistiques sur le transport adapté de Saint-Jean-sur-Richelieu

Le territoire desservit :

La ville de Saint-Jean est mandataire pour 34 municipalités locales

La superficie du territoire de desserte est de 2 300,64 km2

Le territoire de desserte touche 3 MRC et 4 territoires de CSSS.

6 destinations hors-territoires : Valleyfield, Saint-Hubert, Montréal, Ormstown, Longueuil et Châteauguay

La clientèle :

Nombre d’usagers : 1 375

Nombre de déplacements par année : 74 036

Les déplacements sont faits en minibus majoritairement.

La clientèle en fauteuil roulant est la plus importante (581 usagers)

La clientèle ayant une déficience intellectuelle fait le plus de déplacements (59 651 déplacements)

Problématiques identifiées :

Temps de parcours :

La situation est en grande partie due à l’étendue du territoire de desserte du transport adapté de Saint-Jean et le chevauchement entre différents territoires administratifs (3 MRC, 4 CSSS, Commissions scolaires, etc).

Cela amène des situations où des usagers, plus particulièrement des usagers des ateliers et centres de jour du CRDI peuvent passer plusieurs heures dans un véhicule (dans certains cas, les temps de déplacements peuvent être autour de 5h).

Les véhicules sont monopolisés pour le déplacement de la clientèle vers les ateliers du CRDI au détriment la clientèle ayant une déficience physique, qui ne peut se déplacer aux heures dédiées aux déplacements vers les ateliers et centres de jour des CRDI.

Un risque de manque de personnel au niveau du transport adapté puisque plusieurs chauffeurs ne veulent plus faire les circuits des usagers ayant une déficience lourde et qui passe trop de temps dans l’autobus.

Interconnexion :

Certains déplacements hors territoires se font pour des raisons médicales seulement (Montréal et Saint-Hubert).

Le service n’offre toutefois pas des déplacements vers l’ensemble des points de services des centres de réadaptation et des CSSS qui sont situés hors du territoire de desserte du transport adapté.

Certains usagers ne peuvent se rendre vers des services notamment des services de santé car ils sont situés sur un autre territoire de desserte.

***Les problématiques liées à la réservation, à la tarification et les possibilités d’effectuer des déplacements urgents ne seront pas traitées de façon détailler dans ce document puisqu’elles relèvent d’une réglementation édictée par le Ministère des Transports du Québec (MTQ). Certaines pistes de solution seront toutefois proposées pour répondre à ces problématiques.

Impacts sur les usagers et leurs familles:

Des conséquences sur la santé et la sécurité des usagers qui passent plusieurs heures en transport et qui ne sont pas capable de verbaliser leurs besoins (soif, hygiène, repositionnement, etc.). Il y a des risques de déshydratation, de plaies, de douleurs musculaires chroniques, etc.

Un risque d’erreurs médicales pouvant entraîner des problèmes graves de santé lorsque les médicaments sont laissés aux chauffeurs d’autobus puisque ceux-ci ne sont pas identifiés. Lors des transferts, il risque d’y avoir des erreurs et les médicaments pourraient être perdus ou encore donné à une autre personne et ainsi avoir de graves conséquences sur la santé et la sécurité des personnes impliquées.

S’il y a un accompagnateur obligatoire, solution actuellement utilisée par le transporteur, plusieurs familles n’auront pas les moyens de défrayer les coûts pour engager un accompagnateur leur jeune. Il est donc probable que le jeune ne participe plus à l’activité à laquelle il se rend en transport habituellement.

L’usager qui ne peut plus assister aux ateliers du SRSOR n’aura plus la stimulation nécessaire à maintenir ses acquis et/ou développer de nouvelles habiletés; une dégénérescence au niveau des acquis vient alourdir la situation de handicap qui coûte toujours plus cher pour tous, plus le handicap est lourd.

Il y a un fort risque d’épuisement dans la famille qui ne pourra exercer ses rôles parentaux et sociaux puisqu’elle devra garder son jeune avec elle. L’épuisement entraîne, quant à elle, d’autres conséquences sur la santé et/ou la sécurité, telle des troubles alimentaires, des troubles du sommeil, la dépression, la négligence, la violence, etc.

Il y a un risque d’avoir moins de familles (RTF) disponibles à accueillir les personnes handicapées vu la charge demandée mais aussi dans l’éventualité où l’on exige que les RTF soient situées plus près de Saint-Jean.

Responsabilités :

Réseau de la santé et des services sociaux

Le plan de services individualisés est obligatoire selon la Loi sur la santé et les services sociaux.

Le plan doit tenir compte de l’ensemble des services qui seront nécessaires pour la réalisation du plan en fonction des besoins exprimés par la personne. Les services de réadaptation, le parcours scolaire, la préparation au marché du travail et l’hébergement sont énoncés dans le plan.

La planification des déplacements de la personne vers les endroits où elle pourra recevoir ces services est rarement prévue au plan alors qu’elle est incontournable pour la réalisation du plan de services.

Les municipalités et les organismes délégués de transport adapté

La municipalité a l’obligation selon la Loi sur les transports de desservir sa population en transport adapté.

Elle peut prendre des ententes en vue de faire de l’interconnexion avec un autre territoire de desserte.

Un organisme délégué peut opérer le service de transport adapté sur un territoire donné. La responsabilité du transport adapté demeure à l’autorité municipale.

L’Officier délégué provient de la municipalité ou de l’organisme délégué et doit voir à l’application des modalités de la Politique d’admissibilité au transport adapté notamment le traitement des demandes d’admission.

L’usager et/ou sa famille

Répondre aux critères d’admission inscrits à la Politique d’admissibilité au transport adapté

Respecter les règlements en vigueur par l’organisme qui opère le service de transport (procédures de réservation, port de la ceinture, etc).

Fournir des informations pouvant aider la municipalité, l’organisme délégué et le transporteur à offrir un service adéquat et sécuritaire.

Pistes de solution :

Pistes de solutions utilisées à ce jour et les limites :

Temps de parcours : Révision de l’admission - Recours à un accompagnateur obligatoire

Solution qui assure à la fois le bien-être et la sécurité de l’usager

Solution qui va à l’encontre des principes de la Politique d’admissibilité au transport adapté car les décisions en matière d’accompagnement par le Comité d’admission ne doivent pas se faire au détriment de l’autonomie de la personne.

Selon la Politique, le recours à un accompagnateur ne doit pas être justifié par des impératifs de gestion ou d’opérations.

Le non respect de la Politique peut entraîner la perte de la subvention du MTQ.

Pistes de solutions proposées par le sous-comité

Création d’un sous-comité du comité transport adapté explore des solutions en transport adapté

Un sous-comité qui traiterait exclusivement des pistes de solutions proposées dans le présent document et retenues par le comité pourrait être créé.

Échanger sur les solutions retenues par le sous-comité avec d’autres comités ou groupes de travail dans d’autres régions de la Montérégie (possibilité de solutions et d’arrimages au niveau régional).

Voir à l’utilisation d’autres types de véhicules pour désengorger les périodes de pointes et/ou pour les déplacements sur de longues distances

Faire un projet-pilote pour l’essai avec d’autres types de véhicules (taxis, autobus scolaires, etc)

Représentations auprès du MTQ : Bonifications du programme de subventions

Le transport adapté est financé en grande partie par le programme d’aide gouvernementale au transport adapté géré par le MTQ. Le MTQ subventionne un service de transport adapté à la hauteur de 55% à 75%.

Le MTQ devrait entrer en consultations sur sa nouvelle Politique québécoise du transport collectif au printemps 2012. Le Regroupement appuyé par les 34 municipalités adhérentes pourraient faire des représentations auprès du MTQ dans le cadre de ces consultations afin de faire connaître sa réalité particulière

Les municipalités pourraient montrer leur appui aux regroupements nationaux de services de transport adapté notamment l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec (UTACQ) dans leurs représentations dans le cadre des consultations sur la nouvelle Politique québécoise du transport collectif

Les problématiques liées à l’obligation de faire une réservation 24h à l’avance et les possibilités d’effectuer des déplacements urgents pourraient être des éléments pouvant bénéficier de la bonification des subventions octroyées par le MTQ

Représentations auprès des municipalités participantes

La Table de concertation des associations des personnes handicapées du Haut-Richelieu pourrait faire des représentations auprès des maires des municipalités en vue de les sensibiliser sur les problèmes observés en transport adapté notamment en matière de temps de parcours et d’interconnexion.

Souligner aux maires des municipalités les préoccupations soulevées par le projet clinique du CSSS sur les services de transport adapté.

Il serait possible de leur présenter les options : l’annexion à un service existant situé plus près de leur municipalité ou qui effectuent des déplacements vers les principaux services offerts à leur population; et adhésion au « volet souple » qui rend possible le versement de la subvention directement à l’usager.

Proposer un projet pilote de tarification sociale tel que mis en œuvre par la MRC d’Acton

Prise de compétence du service de transport adapté par les municipalités régionales de comté (MRC)

Certains avantages au niveau opérationnel en permettant que l’ensemble des localités d’une MRC puisse recevoir des services de transport adapté pour leur population

Le territoire de desserte reste étendu mais l’offre de service est mieux harmonisée avec les ressources disponibles sur le territoire.

Une entente pour des services d’interconnexion ou la mise en place de circuits hors territoires serait essentielle mais facilité notamment par la répartition du coût entre les municipalités de la MRC et rentabilisé par un nombre plus importants d’usagers désirant faire un déplacement hors du territoire de desserte.

Le pouvoir de négociation d’une MRC pourrait être plus grand que celui d’une municipalité locale en vue de contracter une entente pour de l’interconnexion.

Implantation d’un mécanisme de collaboration entre le Réseau de la santé et l’organisme de transport

Ce comité ad hoc composé de représentant de la municipalité, du transporteur, du SRSOR, du CSSS et d’un représentant du comité sur le transport adapté de la Table de concertation qui viserait à élaborer un mécanisme de collaboration entre le Réseau de la santé et l’organisme de transport.

Les personnes présentes auraient un niveau hiérarchique leur permettant de prendre des décisions pour leur organisation.

L’ouverture de nouvelles ressources d’hébergement (RTF et RI) pourraient aussi être discuté sur ce comité.

Un mécanisme de consultation dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de plans de services individualisés pourrait être implanté permettant au responsable du service de transport d’arrimer son offre de service aux besoins de la personne, quand cela est possible, et autrement, voir à des accommodements possibles.

Le sous-comité,

Sylvie Boucher, Pauline Couture, Karoline Mc Graw (20 mars 2012)

Statistiques du MTQ 2008